Nous respectons votre vie privée et nous engageons à la protéger via cette politique de confidentialité (« Politique »). Cette Politique décrit les types d'informations que nous pouvons collecter auprès de vous ou que vous pouvez nous fournir (« Informations personnelles ») sur le site web clipvi.com (« Site web »), l’application mobile pour [Clipvi] (« Application mobile »), ainsi que tout produit et service lié (collectivement,« Services »), ainsi que nos pratiques en termes de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de diffusion de cesInformations personnelles. Elle décrit également ce que vous pouvez décider concernant l’utilisation de vos Informations personnelles par nos soins ainsi que la manière dont vous pouvez y accéder et les mettre à jour.
Cette Politique constitue un accord juridiquement contraignant entre vous(«Utilisateur», «vous» ou «votre») et Entreprise( «nous» ou «notre»). Si vous concluez cet accord au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire pour lier cette entité à cet accord, auquel cas les termes «Utilisateur», «vous» ou «votre» se réfèrent à cette entité. Si vous ne disposez pas de cette autorité ou si vous n’acceptez pas les conditions de cet accord, vous ne devez pas accepter cet accord et ne pouvez ni accéder aux Services ni les utiliser. En accédant auxServices et en les utilisant, vous déclarez que vous avez lu et compris et que vous acceptez d’être lié(e) par les conditions de cette Politique. CettePolitique ne s’applique ni aux pratiques des entreprises que nous ne possédons pas et ne contrôlons pas ni aux individus que nous n’employons pas et que nous ne dirigeons pas.
Collecte automatique d'informations
Lorsque vous accédez auSite web ou lorsque vous utilisez l’Application mobile (si disponible sur votre territoire), nos serveurs enregistrent automatiquement les informations envoyées par votre navigateur ou votre appareil. Ces données peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP et la localisation de votre appareil, le nom et la version de votre navigateur et de votre appareil, le type et la version de votre système d’exploitation, vos préférences de langue, la pageInternet que vous consultiez avant d’accéder à nos Services, les pages desServices que vous consultez, le temps passé sur ces pages, les informations que vous recherchez au sein des Services, les heures et dates d’accès ainsi que d’autres statistiques.
Les informations collectées automatiquement sont uniquement utilisées pour identifier de potentiels cas d’abus et établir des informations statistiques relatives à l’usage et au trafic des Services. Ces informations statistiques ne peuvent en aucun cas identifier un Utilisateur du système en particulier.Collecte d’informationspersonnelles
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser sans nous divulguer votre identité ni révéler d’informations permettant de vous identifier en tant qu’individu spécifique et identifiable. Si vous souhaitez cependant utiliser certaines fonctionnalités proposées dans les Services, certaines Informations personnelles pourraient vous être demandées (votre nom et votre adresse e-mail par exemple).
Nous recevons et stockons toute information que vous nous fournissez sciemment lorsque vous créez un compte, effectuez un achat ou remplissez des formulaires au sein des Services. Dans ce cas et dans la mesure nécessaire, ces informations peuvent inclure les éléments suivants :
Certaines informations collectées par nos soins sont directement fournies par vos soins via les Services. Nous pouvons cependant également collecter des Informations personnelles vous concernant via d’autres sources telles que les bases de données publiques, les réseaux sociaux, les fournisseurs de données tiers ainsi que nos partenaires de marketing conjoint.Les Informations personnelles que nous collectons via d’autres sources peuvent inclure des informations démographiques telles que l’âge et le genre, les informations liées à l’appareil telles que les adresses IP, l’emplacement(ville et état), ainsi que le comportement en ligne tel que les informations relatives à votre utilisation des réseaux sociaux, à la consultation des pages, aux résultats de recherche et aux liens.
Vous pouvez décider dene pas nous fournir vos Informations personnelles, mais vous pourriez ne pas être en mesure de bénéficier de certaines fonctionnalités des Services. Les utilisateurs qui souhaitent savoir quelles informations sont obligatoires peuvent nous contacter.
Respect de la vie privée des enfants
Nous ne collectons pas délibérément d’Informations personnelles d’enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas nous soumettre d’Informations personnelles via les Services. Si vous avez une raison de penser qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des Informations personnelles via lesServices, veuillez nous contacter afin de nous demander de supprimer lesInformations personnelles de cet enfant de nos Services.
Nous encourageons les parents et les représentants légaux à surveiller l’utilisation d’Internet de leurs enfants et à nous aider à appliquer cette Politique en demandant à leurs enfants de ne jamais fournir d’Informations personnelles via les Services sans leur permission. Nous demandons également à tous les parents et représentants légaux de prendre les précautions nécessaires afin d’assurer que leurs enfants soient avisés de ne jamais fournir leurs Informations personnelles en ligne sans leur permission.
Utilisation et traitement des informations collectées
Lorsque nous manipulons des Informations personnelles, nous agissons entant que contrôleur des données et agent de traitement des données au sens duRGPD, sauf si nous avons conclu avec vous un accord de traitement de données, auquel cas vous constituez le contrôleur des données et nous l’agent de traitement des données.
Notre rôle peut également être différent en fonction de la situation spécifique impliquant lesInformations personnelles. Nous agissons en qualité de contrôleur des données lorsque nous vous demandons de communiquer vos Informations personnelles nécessaires à la garantie de votre accès et votre utilisation des Services.Dans de tels cas, nous constituons un contrôleur de données car nous déterminons les finalités et les moyens de traitement desInformations personnelles et nous respectons les obligations des contrôleurs de données énoncées dans le RGPD.
Nous agissons en qualité d’agent de traitement des données dans les situations dans lesquelles vous communiquez vos Informations personnelles via les Services. Nous ne possédons pas, ne contrôlons pas et ne prenons pas de décisions à propos des Informations personnelles communiquées, et cesInformations personnelles sont traitées uniquement en fonction de vos instructions. Dans de tels cas, l’Utilisateur qui communique ses Informations personnelles agit en tant que contrôleur des données au sens du RGPD.
Afin de mettre les Services à votre disposition ou afin de répondre à une obligation légale, nous pouvons collecter et utiliser certainesInformations personnelles. Si vous ne communiquez pas les informations que nous demandons, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits ouservices demandés. Chaque information que nous recueillons auprès de vous peut être utilisée aux fins suivantes :
· Créer et gérer des comptes utilisateur
· Exécuter et gérer des commandes
· Fournir des produits ou des services
· Améliorer des produits et des services
· Envoyer des communications marketing et promotionnelles
· Envoyer des mises à jour relatives à des produits et des services
· Répondre à des demandes d’informations et proposer une assistance
· Améliorer l’expérience utilisateur
· Fournir une publicité ciblée
· Organiser des tirages au sort et des compétitions
· Appliquer des conditions générales et des politiques
· Se protéger contre les abus et les utilisateurs malveillants
· Répondre à des requêtes légales et prévenir tout dommage
· Faire fonctionner et exploiter les Services
Le traitement de vosInformations personnelles dépend de la manière avec laquelle vous interagissez avec les Services, l’endroit du monde où vous vous trouvez et si l’un des éléments suivants s’applique: (i) vous avez donné votre consentement pour un ou plusieurs objectifs spécifiques; cette disposition ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des Informations personnelles est soumis à la loi européenne relative à la protection des données; (ii) la fourniture d’informations est nécessaire à l’exécution d'un accord avec vous et/ou à toute obligation pré-contractuelle qui en découle; (iii) le traitement est nécessaire afin de se conformer à une obligation légale dont vous faites l'objet; (iv)le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle qui nous est confiée; (v) le traitement est nécessaire aux fins d’intérêt légitime que nous poursuivons ou poursuivis par une tierce partie. Nous pouvons également combiner ou regrouper certaines de vosInformations personnelles afin de mieux vous servir et d’améliorer et mettre à jour nos Services.
Nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes telles que définies dans le RGPD pour collecter et traiter vos Informations personnelles :
· Exécution d’un contrat
· Conformité avec la loi et les obligations légales
· Réclamations et procédures judiciaires
· Consentement de l’Utilisateur
· Nos propres intérêts légitimes
Veuillez noter que certaines législations nous permettent de traiter les informations jusqu’à ce que vous vous opposiez à ce traitement, sans avoir à nous appuyer sur le consentement ou sur toute autre base légale ci-dessus.Dans tous les cas, nous serons ravis de clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture d’Informations personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat.
Traitement des paiements
Dans le cas où les Services nécessitent un paiement, il peut vous être demandé de fournir vos coordonnées de carte bancaire, ou toute autre information de paiement, qui seront utilisées aux seules fins de traitement des paiements. Nous utilisons des processeurs de paiement tiers (« Processeurs de paiement ») pour nous aider à traiter vos informations de paiement en toute sécurité.
Nous partageons vos informations de paiement avec les Processeurs de paiement uniquement dans la mesure où cela est nécessaire aux fins de traitement de vos paiements et de remboursement de ces paiements, ainsi qu’au traitement des réclamations et des demandes liées à ces paiements et à ces remboursements.
Veuillez noter que lesProcesseurs de paiement peuvent collecter certaines Informations personnelles leur permettant de traiter vos paiements (par ex. votre adresse e-mail, votre adresse, vos informations de carte de crédit et votre numéro de compte bancaire)et de gérer toutes les étapes du processus de paiement via leurs systèmes, y compris la collecte des données et le traitement des données. Lorsque cela est nécessaire pour le traitement de futurs paiements ou de paiements réguliers, vos informations sont stockées de manière cryptée sur les serveurs sécurisés de nos Processeurs de paiement. L’utilisation de vosInformations personnelles par les Processeurs de paiement est régie par leurs politiques de confidentialité respectives.
Nous pouvons également vous demander de nous autoriser à collecter des données vous concernant via des fournisseurs tiers afin de vérifier votre identité, d’effectuer un contrôle de carte de crédit, d’empêcher la fraude ou d’évaluer les risques. Cela nous aide à garantir que vous utilisez nos Services en toute légalité, à garantir que vous êtes éligible aux Services que vous souhaitez utiliser et à protéger vos données et nos Services des activités frauduleuses.
Gestion desinformations
Vous pouvez effacer certaines Informations personnelles que nous possédons à propos de vous. LesInformations personnelles que vous pouvez effacer peuvent changer en fonction des changements des Services. Cependant, lorsque vous supprimez des Informations personnelles, nous pouvons conserver une copie des Informations personnelles non révisées dans nos dossiers pendant la durée nécessaire pour se conformer à nos obligations envers nos sociétés affiliées et nos partenaires et aux fins décrites ci-dessous. Si vous souhaitez supprimer vos Informations personnelles ou supprimer définitivement votre compte, vous pouvez le faire sur la page de paramètres de votre compte sur les Services.
Diffusion d’informations
En fonction des Services demandés ou en cas de nécessité pour réaliser une transaction ou fournir unService que vous avez demandé, nous pouvons partager vos informations avec nos filiales et nos partenaires de joint-venture, sociétés affiliées, sociétés sous contrat et fournisseurs de services (collectivement «Fournisseurs de services») afin d’aider au fonctionnement des Services qui vous sont disponibles et dont les politiques de confidentialité sont cohérentes avec les nôtres ou qui consentent à se conformer à nos politiques relatives aux Informations personnelles. Nous ne partageons aucune information avec des tiers non affiliés.
Les Fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser ni à diffuser vos informations sauf si cela est nécessaire pour exécuter des services en notre nom ou pour se conformer à des exigences légales. LesFournisseurs de services ne reçoivent les informations dont ils ont besoin que pour remplir leurs fonctions, et nous ne les autorisons pas à utiliser ni à diffuser les informations fournies pour leur propre stratégie marketing ni à d’autres fins. Nous partageons et diffusons vos informations uniquement avec les catégories suivantes de Fournisseurs de services :
· Réseaux publicitaires
· Programmes d’affiliation
· Services d'informatique cloud
· Services de communication et de collaboration
· Services d’analyse de données
· Services financiers· Processeurs de paiement
· Réseaux sociaux
· Services d’authentification des utilisateurs
· Fournisseurs de services d’hébergement de sites Internet
Nous pouvons également divulguer toute Information personnelle que nous collectons, utilisons ou recevons si nécessaire ou autorisé par la loi, de manière à nous conformer à une citation à comparaître ou à toute procédure légale similaire, et lorsque nous pensons en toute bonne foi que cette divulgation est nécessaire à la protection de nos droits, à la protection de votre sécurité ou de la sécurité d’autres personnes, à une enquête relative aux fraudes ou à la réponse à une requête du gouvernement.
Dans le cas où nous traverserions une transition, telle qu’une fusion ou une acquisition par une autre entreprise ou une vente de l’intégralité ou d’une partie de ses actifs, votre compte utilisateur et vos Informations personnelles feront probablement partie des actifs transférés.
Conservation d’informations
Nous conservons et utilisons vos Informations personnelles pendant la durée nécessaire à l’exécution de nos obligations légales, aussi longtemps que votre compte d’utilisateur reste actif, afin d’appliquer nos contrats et résoudre des litiges, sauf si une période de conservation plus longue est exigée ou autorisée par la loi.
Nous pouvons utiliser toute donnée agrégée provenant de ou constituant vos informations personnelles après leur mise à jour ou leur suppression par vos soins, mais pas d’une manière qui permettrait de vous identifier en tant que personne. Lorsque la période de conservation touche à sa fin, les informations personnelles sont supprimées. C’est la raison pour laquelle le droit d’accès, de suppression, de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.
Transfert d'informations
En fonction de votre emplacement, des transferts de données peuvent impliquer le transfert et le stockage de vos Informations personnelles vers un pays différent du vôtre. Ce transfert de vos Informations personnelles peut également être effectué vers des pays situés hors de l’Espace économique européen (EEE). En outre, si vous utilisez nos services lorsque vous vous trouvez hors de l’EEE, vos données peuvent être transférées en-dehors de l’EEE afin que nous puissions vous fournir ces services.
Là où nous y sommes légalement tenus, nous avons mis en place des mécanismes juridiquement acceptables qui garantissent un niveau approprié de protection des transferts des données personnelles à des parties situées hors de votre juridiction. Par exemple, pour les transferts de données des pays de l’UE/EEE vers des pays situés en dehors de cette région, nous avons mis en place des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne ou des garanties similaires permettant ces transferts de données.
Droits relatifs à la protection des données dans le cadre du RGPD
Si vous résidez dans l’Espace économique européen («EEE»), vous disposez de certains droits relatifs à la protection des données et nous souhaitons prendre des mesures raisonnables afin de vous permettre de corriger, modifier, supprimer ou limiter l’utilisation de vos informations personnelles. Si vous souhaitez savoir quelles informations personnelles vous concernant sont stockées par nos soins et si vous souhaitez que celles-ci soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter. Dans certaines circonstances, vous disposez des droits relatifs à la protection des données suivants:
(i) Vous avez le droit de retirer votre consentement que vous avez préalablement donné pour le traitement de vos informations personnelles. Dans la mesure où la base légale pour notre traitement de vos informations personnelles est le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait n’affectera pas la légalité du traitement avant le retrait.
(ii) Vous avez le droit de savoir si vos informations personnelles sont traitées par nos soins, d’obtenir des informations relatives à certains aspects du traitement et d’obtenir une copie de vos informations personnelles en cours de traitement.
iii) Vous avez le droit de vérifier l’exactitude de vos informations et de demander leur mise à jour ou leur correction. Vous avez également le droit de nous demander de compléter les informations personnelles qui, selon vous, sont incomplètes.
(iv) Vous avez le droit de contester le traitement de vos informations si leur traitement est effectué sur une base légale autre que le consentement. Lorsque les Informations personnelles sont traitées pour l’intérêt public, pour l’exercice d’une autorité officielle qui nous a été assignée ou aux fins de nos intérêts légitimes, vous pouvez contester ce traitement en fournissant un motif concernant votre situation particulière afin de justifier cette contestation. Veuillez cependant noter que si vos informations personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez contester ce traitement à tout moment sans fournir de justification. Pour savoir si nous traitons les informations personnelles à des fins de marketing direct, vous pouvez vous référer aux sections correspondantes de cette politique.
(v) Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de restreindre le traitement de vos informations personnelles. Ces circonstances comprennent les circonstances suivantes: vous contestez l’exactitude de vos Informations personnelles et nous devons vérifier leur exactitude ; le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas la suppression de vos Informations personnelles et demandez la restriction de leur utilisation ; nous n’avons plus besoin de vos Informations personnelles à des fins de traitement, mais vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre vos revendications juridiques ; vous avez contesté le traitement dans l’attente qu’il soit vérifié si nos motifs légitimes prévalent sur vos motifs légitimes. Dans le cas où le traitement a été restreint, les Informations personnelles concernées seront marquées en conséquence et, à l’exception du stockage, ne seront traitées qu’avec votre consentement ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public important.
(vi) Vous avez le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir la suppression de vos informations personnelles. Ces circonstances comprennent les circonstances suivantes : les Informations personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées de toute autre façon ; vous retirez votre consentement au traitement basé sur le consentement ; vous contestez le traitement conformément à certaines règles de la loi applicable relative à la protection des données ; le traitement est effectué à des fins de marketing direct ; et les données personnelles ont été traitées de manière illégale. Il existe cependant des exclusions au droit de suppression lorsque le traitement est nécessaire : pour exercer le droit de liberté d’expression et d’information ; pour se conformer à une obligation légale ; ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques.
(vii) Vous avez le droit de recevoir les Informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, standard et lisible par une machine ou, si cela est techniquement faisable, d’en demander la transmission à une autre personne responsable sans entrave de notre part, dans la mesure où cette transmission n’a pas d’effet négatif sur les droits et les libertés d’autrui.
(viii) Vous avez le droit de porter réclamation à une autorité de protection des données à propos de la collecte et de l’utilisation de vos Informations personnelles par nos soins. Si vous n’êtes pas satisfait(e) du résultat de votre réclamation directe auprès de nous, vous avez le droit de porter réclamation à votre autorité locale de protection des données. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données au sein de l’EEE. Cette disposition n’est applicable que si vos Informations personnelles sont traitées au moyen de méthodes automatisées et si le traitement est basé sur votre consentement, sur un contrat dont vous faites partie ou sur ses obligations précontractuelles.
Comment exercer vos droits
Vous pouvez directement nous faire part de votre demande d’exercice de vos droits en utilisant les informations de contact fournies dans ce document. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à ces demandes. Votre requête doit fournir suffisamment d'informations afin de nous permettre de vérifier que vous êtes la personne que vous prétendez être ou que vous êtes le représentant autorisé de cette personne. Si nous recevons votre requête via un représentant autorisé, nous pouvons demander une preuve que vous avez donné procuration à ce représentant autorisé ou que le représentant autorisé dispose d’une autorisation écrite valide pour soumettre des requêtes en votre nom.
Vous devez inclure suffisamment de détails pour nous permettre de comprendre parfaitement la requête et d’y répondre. Nous ne pouvons répondre à votre requête ni vous fournir des Informations personnelles avant d’avoir vérifié votre identité ou votre autorisation à effectuer cette requête et d'avoir confirmé que les Informations personnelles vous concernent.
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Analyses de données
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Modifications et amendements
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique ou ses conditions liées aux Services à tout moment à notre discrétion. Lorsque nous le faisons, nous modifions la date de mise à jour au bas de cette page. Il est également possible que nous vous en notifiions via d’autres méthodes à notre discrétion, comme par exemple via les informations de contact que vous nous avez fournies.
Sauf spécification contraire, une version mise à jour de la présente politique est effective immédiatement après la publication de la Politique révisée. La poursuite de votre utilisation des Services après la date d’effet de la Politique révisée (ou tout autre acte spécifié à ce moment) constitue votre consentement à ces changements. Cependant, sans votre consentement, nous n'utiliserons pas vos Informations personnelles d’une manière substantiellement différente de celle mentionnée au moment où vos Informations personnelles ont été collectées.
Acceptation de la présente politique
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Nous contacter
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des réclamations concernant la présente Politique ou les informations que nous possédons vous concernant, ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à nous contacter per email à contact@clipvi.com.
Nous tenterons de résoudre les plaintes et les litiges et de déployer tous les efforts raisonnables pour honorer votre souhait d’exercer vos droits aussi rapidement que possible et en tout état de cause, dans les délais prévus par les lois de protection de données applicables.